Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La boutique Ajicharapitolosa, accessible à l’adresse https://ajicharapitolosa.fr, est exploitée par :

Nom juridique : MagiTerre
Nom commercial : Ajicharapitolosa
Régime : micro-entreprise
SIRET : 91155823700028
Adresse professionnelle :MagiTerre, 2 impasse des moulins, 31290 Villenouvelle, France
E-mail : contact@ajicharapitolosa.fr
Téléphone : 07 83 49 06 89

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique par des consommateurs.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles, les quantités et les conditions de conservation des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Le client est invité à consulter ces informations avant toute commande, notamment celles relatives à l’intensité des piments et aux précautions d’utilisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client sera informé et les sommes versées pour les produits indisponibles seront remboursées.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et affichés avant la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il confirme son achat.

Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

1. Commande

Le client sélectionne ses produits et vérifie le contenu de son panier. Avant de valider sa commande, il peut corriger les produits, les quantités et les informations renseignées.

La validation de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

1. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.

La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas expédiée.

1. Livraison

Les destinations desservies, les modes de livraison, les frais et les délais applicables sont précisés dans la politique d’expédition et avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter MagiTerre à contact@ajicharapitolosa.fr en indiquant son numéro de commande. MagiTerre reste l’interlocuteur du client pour le traitement de sa réclamation, sans préjudice de ses droits légaux.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou produit détérioré, si possible avec des photographies. L’absence de photographies ou de réserves à la réception ne supprime pas ses droits légaux.

1. Retours commerciaux et droit de rétractation

MagiTerre n’accepte pas les retours commerciaux en dehors des droits légaux du consommateur.

Pour les produits auxquels le droit de rétractation s’applique, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut transmettre sa demande à contact@ajicharapitolosa.fr au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de cette décision, à l’adresse suivante : MagiTerre, 2 impasse des moulins, 31290 Villenouvelle

Les frais directs de retour sont pris en charge par MagiTerre.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés et, lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Le client peut être responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les piments frais concernés.

Les piments séchés, les poudres et les extraits ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait qu’il s’agit de produits alimentaires.

Toute autre exception ne peut être appliquée que lorsque ses conditions légales sont réunies et que le client en a été informé avant l’achat.

Ces exceptions ne suppriment pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.

1. Formulaire de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit auquel ce droit s’applique.

À l’attention de MagiTerre, 2 impasse des moulins, 31290 Villenouvelle, France contact@ajicharapitolosa.fr :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

Produits concernés :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

1. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique de retours commerciaux et des exceptions au droit de rétractation.

Pour signaler un problème, le client peut contacter MagiTerre à contact@ajicharapitolosa.fr en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

1. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@ajicharapitolosa.fr ou par courrier à MagiTerre, 2 impasse des moulins, 31290 Villenouvelle, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès de MagiTerre restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, dans les conditions applicables à cette procédure.

1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de la boutique.

1. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.